Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° La troisième phrase du sixième alinéa est supprimée ;
3. 2° Le septième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au huitième alinéa, le numéro : « 4° » est remplacé par le numéro : « 3° » ;
5. 4° Au huitième alinéa, les mots : « développement durable. » sont remplacés par les dispositions suivantes : « développement durable. Ses programmes destinés à la jeunesse favorisent notamment l'éveil, la curiosité et l'apprentissage de la citoyenneté en conjuguant approche éducative et divertissement. » ;
6. 5° Au dixième alinéa, le numéro : « 4° bis » est remplacé par le numéro : « 4° » ;
7. 6° Au dixième alinéa, les mots : « La chaîne d'information en continu » sont remplacés par les mots : « Le service de télévision Franceinfo » ;
8. 7° Au quinzième alinéa, le numéro : « 4° ter » est remplacé par le numéro : « 5° » ;
9. 8° Au dix-septième alinéa, le numéro : « 5° » est remplacé par le numéro : « 6° » ;
10. 9° Au dix-septième alinéa, les mots : « Outre-mer 1ère » sont remplacés par les mots : « Outre-mer La 1ère » ;
11. 10° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « Outre-mer 1ère » sont remplacés par les mots : « Outre-mer La 1ère » ;
12. 11° Le vingtième alinéa est supprimé ;
13. 12° Le vingt-et-unième alinéa est supprimé ;
14. 13° Au vingt-deuxième alinéa, le numéro : « 6° » est remplacé par le numéro : « 7° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe