RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →
1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) ;
4. 2° Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) ;
5. 3° Le Défenseur des droits (DDD) ;
6. 4° La division des systèmes d'information (DSI) à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
7. 5° La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
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