Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1062 du 17 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042241806
Texte parentLEGITEXT000042241777
Référencearticle 4 du décret n°2020-1062 du 17 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 213-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 213-19.-Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.
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