Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

Publics concernés : administrations publiques, organismes COFRAC, Atout-France, exploitants d'hébergements touristiques, offices du tourisme. Objet : prorogation du classement pour les hébergements touristiques. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme nécessite d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à échéance. Le présent texte prolonge ainsi la durée de validité des classements jusqu'au 1er mai 2021. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,