Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1077 du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042251570
Texte parentLEGITEXT000042251541
Référencearticle 10 du décret n°2020-1077 du 19 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 216-9 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Les transporteurs aériens et les prestataires exercent les services d'assistance en escale » sont remplacés par les mots : « Les services d'assistance et d'auto-assistance en escale sont assurés » ;
3. 2° Les mots : « Cet exercice » sont remplacés par les mots : « L'exercice de ces services » ;
4. 3° Les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de l'aérodrome ».