Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 216-16 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « à l'exploitant d'aérodrome » ;
3. 2° Au a, les mots : « du gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'aérodrome » ;
4. 3° Au b, les mots : « Journal officiel des Communautés européennes » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de l'Union européenne » ;
5. 4° Au I du c, les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » ;
6. 5° Au deuxième alinéa du II du c, les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « Paris-Charles de Gaulle » et les mots : « du gestionnaire » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'aérodrome » ;
7. 6° Au troisième alinéa du II du c, les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « Paris-Charles de Gaulle », les mots : « du gestionnaire » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'aérodrome », les mots : « L. 221-1 » sont remplacés par les mots : « L. 6321-3 », les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » et les mots : « L. 221-1 » sont remplacés par les mots : « L. 6321-3 » ;
8. 7° Le dernier alinéa est supprimé ;
9. 8° Au premier alinéa du g, les mots : « à compter du 1er janvier 2001, » sont supprimés ;
10. 9° Au deuxième alinéa du g, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » ;
11. 10° Au quatrième alinéa du g, les mots : « ce gestionnaire » sont remplacés par les mots : « cet exploitant » ;
12. 11° Au 2°, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'aviation civile : art. R216-16