Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2020 (version du 22 août 2020)Légifrance →
1. Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :
2. - d'Alsace ;
3. - d'Aquitaine ;
4. - d'Auvergne ;
5. - de Champagne ;
6. - de Lille Nord-Pas-de-Calais ;
7. - de Limoges ;
8. - de Lorraine ;
9. - de Montpellier ;
10. - d'Orléans ;
11. - des Pays de Loire ;
12. - de Picardie-Ardennes ;
13. - de Poitou-Charentes Vendée ;
14. - de Rhône-Alpes ;
15. - de Toulouse Midi-Pyrénées,
16. sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.
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