Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042252157
Texte parentLEGITEXT000042252143
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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