Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042252161
Texte parentLEGITEXT000042252143
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Guadeloupe est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 octobre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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