Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042252165
Texte parentLEGITEXT000042252143
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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