Arrêté du 14 août 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 août 2020.

TexteArrêté du 14 août 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042252151
Texte parentLEGITEXT000042252143
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 août 2020 (version du 22 août 2020)Légifrance →

1. ANNEXE


DÉSIGNATION DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CROEC) ET DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CD)

Ressort territorial
(Départements)

CROEC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie

CROEC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne

CROEC BRETAGNE

Côtes-d'Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan

CROEC CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret

CROEC CORSE

Corse-du-Sud et Haute-Corse

CROEC GUADELOUPE

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

CROEC GRAND EST

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

CROEC DES HAUTS-DE-FRANCE

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme

CROEC D'ÎLE-DE-FRANCE

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne et Yvelines, Saint-Pierre-et-Miquelon

CROEC DE LA REUNION

La Réunion

CROEC DE MARTINIQUE

Martinique

CROEC NORMANDIE

Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime

CROEC NOUVELLE-AQUITAINE

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne

CROEC OCCITANIE

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne

CROEC PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

CROEC PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse

CD DE GUYANE

Guyane

CD DE MAYOTTE

Mayotte

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