1. La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2020, annexée au présent décret, est approuvée.
Décret n°2020-1047 du 14 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 août 2020.
TexteDécret n°2020-1047 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042265028
Texte parentLEGITEXT000042265022
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