Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1047 du 14 août 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042265026
Texte parentLEGITEXT000042265022
RéférenceAnnexe du décret n°2020-1047 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
2. Le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la société anonyme Radio France est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Etat détient directement la totalité du capital social de la société qui est fixée à 74 260 056 euros et divisé en 1 904 104 actions de 39 euros chacune. »
(Le reste de l'article demeure inchangé.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.