Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
3. 2° L'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
4. 3° L'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe - Arrêté du 23 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. Annexe
- Arrêté du 7 novembre 2002 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe B (suite) ; Art. Annexe C