Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000048964276
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Direction de gestion |
Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale |
Administrations déconcentrées
et assimilées |
Total |
|---|
Inspection générale de l'administration |
180 |
0 |
180 |
Secrétariat général |
12 540 |
32 300 |
44 840 |
Direction générale de la police nationale |
19 560 |
17 470 |
37 030 |
Direction générale de la gendarmerie nationale |
4 120 |
4 810 |
8 930 |
| Total | 36 400 | 54 580 |
90 980
|
Article 2 LEGIARTI000042267234
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe - Arrêté du 23 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. Annexe
- Arrêté du 7 novembre 2002 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe B (suite) ; Art. Annexe C
Article 3 LEGIARTI000042267236
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Mirmand Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Mirmand
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