Décret n°2020-1089 du 26 août 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

TexteDécret n°2020-1089 du 26 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042267810
Texte parentLEGITEXT000042267795
Référencearticle 4 du décret n°2020-1089 du 26 août 2020 (version du 28 août 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042267810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.