Article 1 LEGIARTI000042268108
A modifié :
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 Art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2020
NatureArrêté
Signé le19 août 2020
Publié le27 août 2020
Articles5 articles en vigueur
NORAGRT2012528A
IdentifiantLEGITEXT000042268103
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 18 et 19 juin 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042268110
A modifié :
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 Art. null
Article 3 LEGIARTI000042268112
A modifié :
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 Art. null
Article 4 LEGIARTI000042268114
1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18d04da8-baef-4641-8f79-1c053d1da90c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Article 5 LEGIARTI000042268116
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à la sous-direction filières agroalimentaires, T. Guyot Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2020).