Arrêté du 19 août 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

TexteArrêté du 19 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042268114

Texte parentLEGITEXT000042268103

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2020 (version du 28 août 2020)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18d04da8-baef-4641-8f79-1c053d1da90c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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