Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1091 du 27 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042273074
Texte parentLEGITEXT000042273068
Référencearticle 1 du décret n°2020-1091 du 27 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article R. 425-20 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 pour enregistrer ses prélèvements, à la place du carnet de prélèvement. Dans ce cas, les articles R. 425-20-4 à R. 425-20-6 sont également applicables. »