Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1092 du 27 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042273456
Texte parentLEGITEXT000042273451
Référencearticle 1 du décret n°2020-1092 du 27 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 4 bis du chapitre V du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, il est inséré un article D. 425-20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 425-20-1.-La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
« 1° Gibier sédentaire
3. «-Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;