Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale
12 560
Administrations déconcentrées ou assimilées
0
Etablissements publics
0
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 2021 (NOR : SSAR2036209A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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