Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant, pour les ministères chargés des affaires sociales, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000043049090
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
| Répartition du montant global en points d'indice majoré |
|---|
| Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale | 12 560 |
| Administrations déconcentrées ou assimilées | 0 |
| Etablissements publics | 0 |
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 2021 (NOR : SSAR2036209A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
Article 2 LEGIARTI000043049092
1. La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixée conformément au tableau suivant :
| Direction | Montant en points d'indice majoré |
|---|
| Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales | 1 620 |
| Inspection générale des affaires sociales | 180 |
| Direction générale du travail | 1 055 |
| Direction générale de la santé | 1 055 |
| Direction générale de la cohésion sociale | 1 345 |
| Direction générale de l'offre de soins | 745 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 140 |
| Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | 795 |
| Direction de la sécurité sociale | 1 220 |
| Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 605 |
| Direction des ressources humaines | 910 |
| Direction des finances, des achats et des services | 605 |
| Direction du numérique | 495 |
| Direction des affaires juridiques | 385 |
| Délégation aux affaires européennes et internationales | 140 |
| Délégation à l'information et à la communication | 125 |
| Division des cabinets | 110 |
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 2021 (NOR : SSAR2036209A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000042282827
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Article 4 LEGIARTI000042282829
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme
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