Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042282827
Texte parentLEGITEXT000042282821
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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