Arrêté du 20 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 20 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000043049092
Texte parentLEGITEXT000042282821
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixée conformément au tableau suivant :

DirectionMontant en points d'indice majoré
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales1 620
Inspection générale des affaires sociales180
Direction générale du travail1 055
Direction générale de la santé1 055
Direction générale de la cohésion sociale1 345
Direction générale de l'offre de soins745
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle1 140
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques795
Direction de la sécurité sociale1 220
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques605
Direction des ressources humaines910
Direction des finances, des achats et des services605
Direction du numérique495
Direction des affaires juridiques385
Délégation aux affaires européennes et internationales140
Délégation à l'information et à la communication125
Division des cabinets110
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 2021 (NOR : SSAR2036209A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.

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