Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
2. 1° L'article D. 343-4 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa du 4°, les mots : « au baccalauréat professionnel spécialité “ conduite et gestion de l'exploitation agricole ” ou au brevet professionnel option “ responsable d'exploitation agricole ” » sont remplacés par les mots ; « au baccalauréat professionnel spécialité “ conduite et gestion de l'entreprise agricole ” ou au brevet professionnel option “ responsable d'entreprise agricole ” » et les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 » ;
4. b) Au quatrième alinéa du 7°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 » ;
5. 2° A l'article D. 343-4-1, le mot : « exploitation » est remplacé par le mot : « entreprise » et les mots : « nécessaire à l'obtention » sont remplacés par les mots : « permettant de remplir la condition de diplôme » ;
6. 3° Au 6° de l'article D. 343-5, les mots « à l'avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots « au 4° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :