Arrêté du 26 août 2020 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042285848
Texte parentLEGITEXT000042285793
Référencearticle 21 de l'arrêté du 26 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2011 susvisé, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 septembre 2011 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042285848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.