Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042285814
Texte parentLEGITEXT000042285793
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots suivants : « conformément à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 susvisé » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots suivants : « que le service chargé de la métrologie légale aura préalablement validés » et la dernière phrase sont supprimés ;
4. 3° A l'article 6, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2002 : art. 1, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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