Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042285816
Texte parentLEGITEXT000042285793
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres est modifié comme suit :
2. 1° Aux articles 11 et 14, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots suivants : « que le service chargé de la métrologie légale aura préalablement validés » et la dernière phrase sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2003 : art. 11, art. 14, art. 20
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