Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042285818
Texte parentLEGITEXT000042285793
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie» sont remplacés par les mots suivants : « conformément à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2003 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.