1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, aux membres du Conseil d'Etat, aux agents du Conseil d'Etat et aux membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 32 470 points.
Arrêté du 28 août 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2020 au 9 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042292635
Texte parentLEGITEXT000042292633
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.