Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042297565
Texte parentLEGITEXT000042297562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 7 juin 1996 : art. 1-1
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