1. Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.
Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2020 au 25 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1101 du 1er septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042298074
Texte parentLEGITEXT000042298070
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