Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : administrations, partenaires sociaux, organismes de recherche, organismes en réseau avec le commissariat général à la stratégie et à la prospective, Parlement, Conseil économique, social et environnemental, collectivités territoriales, associations, représentants des secteurs économiques, experts, ensemble de la société française. Objet : création d'un haut-commissaire au plan. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les différents enjeux auxquels la France sera confrontée à moyen et long terme, le décret crée un haut-commissaire au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :
1. Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en conseil des ministres.
2. Il dispose du concours de Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
Fait le 1er septembre 2020 Jean Castex
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2020).