Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : administrations, partenaires sociaux, organismes de recherche, organismes en réseau avec le commissariat général à la stratégie et à la prospective, Parlement, Conseil économique, social et environnemental, collectivités territoriales, associations, représentants des secteurs économiques, experts, ensemble de la société française. Objet : création d'un haut-commissaire au plan. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les différents enjeux auxquels la France sera confrontée à moyen et long terme, le décret crée un haut-commissaire au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :
en vigueur le 3 septembre 2020, jusqu'au 25 mai 2025
1. Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.
1. Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en conseil des ministres.
2. Il dispose du concours de Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
en vigueur le 3 septembre 2020, jusqu'au 25 mai 2025
1. Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en conseil des ministres.
2. Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
en vigueur le 3 septembre 2020, jusqu'au 25 mai 2025
1. Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire ainsi que ceux de ses collaborateurs peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
en vigueur le 3 septembre 2020, jusqu'au 25 mai 2025
1. Le haut-commissaire au plan est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre.
en vigueur le 3 septembre 2020, jusqu'au 25 mai 2025
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2020 Jean Castex
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2020).