Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042302752
Texte parentLEGITEXT000042302744
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 : art. 1, art. 3
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