Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1114 du 4 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042311526
Texte parentLEGITEXT000042311519
Référencearticle 3 du décret n°2020-1114 du 4 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre « Aménagement et nature » de l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
2. 32
3. Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
4. Code de l'environnement
5. Article R. 211-121
6. Ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, ministre chargé de la mer
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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