Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1118 du 7 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042316645
Texte parentLEGITEXT000042316642
Référencearticle 1 du décret n°2020-1118 du 7 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans le tableau de l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 susvisé au-dessus de la rubrique relative au département des Bouches-du-Rhône, une rubrique ainsi rédigée :
«
2. Alpes-Maritimes
3. Nice
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 Divisions : Art. Annexe II
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