Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042320527
Texte parentLEGITEXT000042320525
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, les nombres : « 1 041 », « 769 » et « 290 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 1 036 », « 764 » et « 300 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 2012 : art. 4
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