Article 1 LEGIARTI000042320527
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2020
Publié le10 septembre 2020
Articles17 articles en vigueur
NORSSAH2006492A
IdentifiantLEGITEXT000042320525
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 5 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 2 avril 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042320529
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012 : art. 14
Article 3 LEGIARTI000042320539
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012 : art. 19, art. 24
Article 4 LEGIARTI000042320541
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012 : art. 21
Article 5 LEGIARTI000042320543
A créé :
- Arrêté du 14 juin 2012
Divisions : Art. 24 bis
Article 6 LEGIARTI000042320545
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012 : art. 30
Article 7 LEGIARTI000042320547
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012 : art. 31
Article 8 LEGIARTI000042320549
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012 : art. 32
Article 9 LEGIARTI000042320531
A créé :
- Arrêté du 14 juin 2012
Divisions : Art. 32 bis
Article 10 LEGIARTI000042320551
A créé :
- Arrêté du 14 juin 2012
Divisions : Art. 32 ter
Article 11 LEGIARTI000042320553
A créé :
- Arrêté du 14 juin 2012
Divisions : Art. 32 quater
Article 12 LEGIARTI000042320533
A créé :
- Arrêté du 14 juin 2012
Divisions : Art. 32 quinquies
Article 13 LEGIARTI000042320555
A créé :
- Arrêté du 14 juin 2012
Divisions : Art. 32 sexies
Article 14 LEGIARTI000042320557
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2012
Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VII
Article 15 LEGIARTI000042320535
A abrogé :
- Arrêté du 31 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
Article 16 LEGIARTI000042320537
1. A l'exception des articles 3 et 4 qui sont d'application immédiate :
2. - les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ;
3. - les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.
Article 17 LEGIARTI000042320559
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Nota. - Les annexes modifiées III, IV, V et VII de l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale seront publiées au Bulletin officiel « Santé - Protection sociale - Solidarité » n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2020).