Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 septembre 2020 (version du 11 septembre 2020)Légifrance →
1. A l'exception des articles 3 et 4 qui sont d'application immédiate :
2. - les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ;
3. - les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.
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