Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042320545
Texte parentLEGITEXT000042320525
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 30 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, les mots : « avec l'accord des deux directeurs des instituts concernés » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 53-1 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 2012 : art. 30
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