Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042320531
Texte parentLEGITEXT000042320525
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 32 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 32 bis.-Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale au titre de l'article 32 au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places de première année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 14 juin 2012 Divisions : Art. 32 bis
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