Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ;
3. 2° Le deuxième alinéa du 3° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.