Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042320592
Texte parentLEGITEXT000042320586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. A la fin de l'article 1er, les dispositions suivantes sont rajoutées :
3. « Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 1
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