Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1125 du 10 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327184
Texte parentLEGITEXT000042327180
Référencearticle 1 du décret n°2020-1125 du 10 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau n° 58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. Dans la colonne « Délai de prise en charge », les mots : « 1 an » sont remplacés par les mots : « 7 ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Art. Tableau n° 58
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