1. Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS).
Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2020 au 13 juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1126 du 11 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327252
Texte parentLEGITEXT000042327231
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