Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1126 du 11 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327246
Texte parentLEGITEXT000042327231
Référencearticle 10 du décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué aux coopérations de sécurité et au délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces sont remplacées par la référence au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure
Art. R. 123-11, Art. R. 251-1, Art. R. 632-2, Art. R. 632-12
-Arrêté du 27 juin 2017
Art. 5
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