Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1126 du 11 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327248
Texte parentLEGITEXT000042327231
Référencearticle 11 du décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur et le décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-278 du 28 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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