Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2020 au 13 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1126 du 11 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327236
Texte parentLEGITEXT000042327231
Référencearticle 5 du décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 (version du 14 septembre 2020)Légifrance →

1. Sans préjudice des compétences du service du haut fonctionnaire de défense et de la direction du numérique, en matière de lutte contre les cybermenaces, le délégué ministériel :

2. - concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la stratégie ministérielle de lutte contre les cybermenaces ;

3. - participe aux travaux interministériels, européens et internationaux, ainsi qu'au suivi des travaux législatifs afférents ;

4. - contribue à l'état annuel de la menace liée au numérique et des réponses apportées par le ministère de l'intérieur ;

5. - représente le ministre de l'intérieur dans les travaux de revue stratégique cyber, de développement et de renforcement de la filière scientifique et industrielle française, en lien avec les directions et services concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042327236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.