1. En lien avec la délégation à l'information et à la communication, le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions de communication en direction des partenaires relevant de son champ d'attribution.
Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2020 au 13 juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1126 du 11 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327240
Texte parentLEGITEXT000042327231
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